Vos conditions de ventes



- Article 1

Champs d’Application et Modification des Conditions Générales des Ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.normandiegourmande.com Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

-Article 2

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

-Article 3

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

-Article 4

Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Les modalités du présent article ne s’appliquent pas à la vente de voyages, aux ventes privées qui ne peuvent être réglés que par Carte Bancaire au comptant.

Vous pouvez effectuer le règlement :

·Par carte bancaire

·par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

oSpécificités des commandes réglées par chèque

A compter de la réception de l’Email de Confirmation de Commande, les produits commandés sont réservés pendant 7 jours. En l’absence de réception de chèque de votre part passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre site. La responsabilité de normandiegourmande.com ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande. Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du/des chèques reçu(s) par normandiegourmande.com

Défaut de Paiement

normandiegourmande.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti fraudes

Le contrôle anti fraudes est géré par E-Transactions du Crédit Agricole

-Article 5

Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. (Sous réserve de validation de votre commande par E-Transactions. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison de La Poste ou du Transporteur pour les colis de plus de trente Kilos.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Livraison uniquement en France Métropolitaine.
Les commandes de moins de trente kilos sont livrées en Colissimo.

Pour toute commande de plus de trente kilos, contactez le service Client : contact@normandiegourmande.com

-Article 6

Force majeure

normandiegourmande.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, normandiegourmande.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

-Article 7

Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

- Les services dont l'exécution a commencé, avec votre accord, avant la fin du délai de sept jours francs.

C’est par exemple le cas des biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

- Pour des raisons d’hygiène, les articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés.

- Comment dois-je procéder pour retourner un produit ?

Pour retourner un ou plusieurs produits, il vous suffit de prendre contact avec notre service clients :

 

En fonction du motif de votre retour et de la nature de votre produit, nous vous communiquerons l'adresse du service compétent pour réceptionner votre produit.

Le retour d'un colis doit être soigneusement préparé.

1/ Replacez le produit dans le carton qui servira à effectuer le retour. Pour éviter toute dégradation, tout doit être soigneusement protégé et calé dans votre colis de retour.

2/ Glissez dans le carton servant au retour un courrier avec vos coordonnées exactes et votre numéro de commande.

3/ Fermez soigneusement le carton servant au retour et inscrivez sur ce dernier l'adresse du service compétent qui vous aura été communiqué par le service clients : contact@normandiegourmande.com

-Article 8

Disposition de la loi « informatique et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons plans de normandiegourmande.com en cliquant sur la case correspondante.

-Article 9

Coordonnées de la société

SARL 2JB

14 allée Cécile Normandie

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Tèl. : 02 31 43 64 10

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